L’Aléa thérapeutique

Un avocat spécialisé vous défend


 L’aléa thérapeutique est la part de hasard, d’aléa, inhérente à tout acte médical et qui ne saurait être maîtrisé. C’est le risque accidentel généré par un événement imprévu dont la réalisation est indépendante de toute faute médicale et qui génère un dommage au patient.

L’aléa thérapeutique peut être indemnisé alors même qu’il ne résulte pas d’une faute commise par un médecin. L’indemnisation ne sera possible que si le dommage est suffisamment grave et revêt un caractère anormal au regard de l’état de santé du patient.

Les conseils de l’avocat spécialisé en Droit médical, dans le cadre d’une analyse médico-légale de pointe, avec l’appui d’une équipe pluridisciplinaire efficace (médecin-conseil, ergothérapeute, spécialistes, etc.)  sont essentiels pour en obtenir la bonne indemnisation.


Qu’est ce que l’Aléa thérapeutique ?

L’aléa thérapeutique est un accident médical non fautif, c’est à dire un accident médical inhérent à l’acte médical, sans que le praticien n’ait commis de faute dans la réalisation de celui-ci.

Victime d’un aléa thérapeutique : définition

L’aléa thérapeutique représente ainsi la part de risque d’accident auquel le patient s’expose lorsqu’il subit un acte médical, le risque zéro n’existant pas.

L’aléa thérapeutique est donc régulièrement évoqué lorsque l’on ne peut retenir de faute ou d’erreur médicale à l’encontre d’un médecin.

Pour autant, afin que la qualification d’aléa thérapeutique soit retenue et donc que le préjudice causé soit indemnisé, il faut que le dommage soit sans rapport avec l’état initial du patient ou avec l’évolution probable de sa pathologie. Cela signifie que les dommages subis par le patient doivent paraître anormaux au regard de son état de santé.

Victime d’un aléa thérapeutique : attention à la qualification

L’aléa thérapeutique peut être invoqué même en l’absence de faute du médecin.

Il faut néanmoins rester vigilant. En effet, son régime d’indemnisation est souvent moins favorable à la victime que lorsqu’une faute peut-être retenue.

Il faut donc absolument éviter un glissement de ce qui devrait normalement emporter la qualification de faute médicale, vers ce qui ne serait au final qu’une “simple complication relevant de l’aléa médical.  Cela peut arriver par exemple aux termes d’une expertise contestable, mal menée, ou encore d’une mauvaise défense.

Les conseils de l’avocat spécialisé en erreur médicale sont utiles pour vous prémunir de ce risque et défendre au mieux vos intérêts en obtenant la meilleure indemnisation de votre préjudice.

En cas d’aléa thérapeutique, il est donc utile de réfléchir en amont de toute procédure, dans le cadre d’une analyse médico-légale globale performante, afin d’en sécuriser la meilleure indemnisation.

Comment est indemnisé l’aléa thérapeutique ?

La loi Kouchner du 4 mars 2002  permet d’indemniser les aléas thérapeutiques au titre de la Solidarité Nationale.

Indemnisation de l’aléa thérapeutique : Loi Kouchner du 4 mars 2002

Le Code de la Santé Publique précise que pour être indemnisé, l’aléa thérapeutique doit présenter “un caractère de gravité fixé par décret, apprécié au regard de la perte de capacités fonctionnelles et des conséquences sur la vie privée et professionnelle mesurée en tenant compte notamment du taux d’incapacité permanente ou de la durée de l’incapacité temporaire de travail“.

L’article L1142-1 du Code de la Santé Publique précise lui qu'”ouvre droit à réparation des préjudices au titre de la solidarité nationale, un taux d’incapacité permanente supérieur à un pourcentage d’un barème spécifique fixé par décret ; ce pourcentage, au plus égal à 25%, est déterminé par le dit décret“.

Indemnisation de l’aléa thérapeutique : La procédure

Il existe deux organismes qui gèrent l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux et qui interviennent à ce titre dans l’indemnisation de l’aléa thérapeutique :

  • La CRCI (Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation) est compétente pour indemniser les victimes de faute médicale. Procédure amiable, elle permet au patient d’obtenir une indemnisation sans avoir recours au Juge.
  • L’ONIAM (Office Nationale d’Indemnisation des Accidents Médicaux) est chargé d’indemniser les patients en cas d’accident médical dans lequel aucune faute médicale n’a été retenue, notamment en matière d’aléa thérapeutique.

En l’occurrence, L’ONIAM est saisi par la CRCI qui lui transmet son avis, afin d’adresser ensuite une offre d’indemnisation à la victime d’accident médical non fautif, visant à la réparation intégrale des préjudices subis.

Attention, la voie amiable n’est pas forcément la meilleure pour obtenir une juste indemnisation. Elle peut paralyser d’autres recours plus favorables. Il faut faire très attention à la stratégie retenue, de même que dans le cadre de cette procédure amiable, la meilleure défense est nécessaire pour maximiser la réparation de son préjudice. L’intervention de l’avocat spécialisé en erreur et faute médicale est alors souhaitable pour défendre vos droits.

Indemnisation de l’aléa thérapeutique : Défense de l’avocat spécialisé

Bon nombre de victimes d’aléa thérapeutique ne sont pas indemnisées, car exclues en raison de la “gravité” supposée insuffisante de leur dommage.

De plus, la victime d’aléa thérapeutique dispose de plusieurs voies indemnitaires : amiable, CRCI, ou encore contentieuse (juridiction judiciaire ou administrative).

L’intervention d’une équipe pluridisciplinaire efficace (avocat, médecins, spécialistes, etc.) est essentielle pour monter le dossier le plus solide, caractériser avec précision les dommages, l’existence de faute ou son absence, les responsabilités relatives et la procédure la plus adaptée.

Notre Cabinet d’avocats spécialisé en Droit médical réfléchit avec vous aux différentes possibilités procédurales et vous accompagne tout au long de la procédure afin d’obtenir la meilleure indemnisation.