Réparation du préjudice des victimes d’accident et d’erreur médicale

Omega avocats vous défend

Sommaire

• 1 Réparation du préjudice des victimes d’accident et d’erreur médicale
  • • 1.0.1 Omega avocats vous défend
  • 1.1 Avocat Victime – Le préjudice indemnisable
    • 1.1.1 Préjudices directs et certains
    • 1.1.2 Une réparation intégrale des préjudices
  • 1.2 Avocat Victime – Transmission du droit à indemnisation aux héritiers
  • 1.3 Avocat Victime – Une ventilation des postes de préjudices
    • 1.3.1 Victime directe
    • 1.3.2 Victime indirecte

L’évaluation chiffrée du préjudice subi par la victime d’un accident, d’une faute ou d’une erreur médicale n’est pas une tâche aisée. L’assistance d’un avocat est fortement recommandée pour assurer une juste indemnisation.

En effet, si l’indemnisation du préjudice de la victime et des dommages causés est un droit, le montant de la réparation dépend de très nombreux critères. L’avocat en erreur ou faute médicale vous défendra pour obtenir la meilleure réparation.

Avocat Victime – Le préjudice indemnisable

Préjudices directs et certains

Seuls les préjudices imputables à l’accident médical ouvrent droit à réparation. En sont ainsi exclus ceux qui sont en lien avec l’état antérieur du patient.

L’importance de l’expertise et la défense de l’avocat sont alors capitales afin de s’assurer que les préjudices allégués ne soient pas confondus avec l’état antérieur du patient et justement indemnisés.

Une réparation intégrale des préjudices

Le droit français pose le principe d’une réparation intégrale des dommages. L’indemnisation ne doit donc entraîner ni perte ni profit.

Cela entraîne les conséquences suivantes :

• Toute réparation forfaitaire est exclue.
• Chaque situation doit être étudiée in concreto non seulement pour lister les préjudices mais également pour en évaluer le juste montant en fonction des circonstances de fait. Il n’existe pas de barèmes officiels, même s’il existe des indications de certaines juridictions (voir la nomenclature Dintilhac pour l’ONIAM)
• Les préjudices sont évalués au jour de la décision. L’aggravation éventuelle donnera lieu à un complément d’indemnisation.

Avocat Victime – Transmission du droit à indemnisation aux héritiers

Lorsque l’accident médical entraîne le décès de la victime, le droit à réparation est transmis à ses ayants-droits.

Les ayants-droits pourront ainsi solliciter une indemnisation au titre des souffrances endurées par le défunt et le cas échéant au titre de la conscience d’une espérance de vie réduite.

Les héritiers, assistés d’un avocat, seront également bien fondés à demander la réparation des préjudices subis personnellement :

• préjudice d’affection,
• préjudice d’accompagnement,
• perte de revenus,
• ou encore frais d’obsèques.

Avocat Victime – Une ventilation des postes de préjudices

Une nomenclature des préjudices corporels, intitulée nomenclature Dintilhac, a été adoptée par l’ensemble des juridictions et par l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales).

Elle établit une liste des préjudices dont une victime d’erreur ou de faute médicale peut obtenir réparation, selon trois distinctions :

• La distinction préjudices subis par la victime directe / la victime indirecte,
• La distinction préjudices patrimoniaux/extrapatrimoniaux : les préjudices extrapatrimoniaux correspondent aux préjudices corporels personnels subis par la victime, dépourvus de toute incidence financière. À l’inverse, les préjudices patrimoniaux supposent une perte d’ordre pécuniaire,
• La distinction préjudices subis avant consolidation / après consolidation: la date de consolidation est fixée au moment où l’état de santé du patient s’est stabilisé. Avant que la consolidation soit acquise, il est possible d’obtenir pour la victime une indemnité provisionnelle pour les préjudices temporaires.

Dans tous les cas, l’intervention d’un avocat pour faute médicale et réparation du préjudice corporel est utile pour maximiser l’indemnisation d’une victime d’accident, de faute ou d’erreur médicale.