L’infection nosocomiale

Un avocat spécialisé vous défend


Lorsque le patient contracte une infection lors de son séjour hospitalier, l’établissement de santé est tenu d’en réparer les conséquences. Il n’est pas utile de démontrer l’existence d’une faute. La solidarité nationale se substitue aux établissements de santé en présence des dommages les plus graves (atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique supérieure à 25% ou décès).

Dans tous les cas, l’intervention de l’avocat spécialisé en erreur médicale est utile pour vous aider à être justement indemnisé si vous êtes victime d’une infection nosocomiale.


Vous êtes une victime d’infection nosocomiale ?

Infection nosocomiale : définition

Si la loi ne définit pas l’infection nosocomiale, elle s’entend comme l’infection contractée par la victime lors de sa prise en charge dans un établissement de soins publics ou privés.

Selon le Conseil supérieur d’hygiène publique de France, une infection est dite nosocomiale si elle était absente à l’entrée à l’hôpital.

On peut encore distinguer deux types d’infections nosocomiales :

  • Les infections à caractère endogène, c’est à dire qui ont pour origine une contamination par les propres germes du patient,
  • Les infections à caractère exogène, c’est à dire extérieur au patient, les germes provenant des autres patients, du personnel ou de l’environnement extérieur.

L’avocat spécialiste des victimes d’infection nosocomiale peut vous aider dans votre parcours d’indemnisation.

Infection nosocomiale : gravité

Une distinction doit être réalisée entre les infections nosocomiales légères et les infections nosocomiales graves.

  • Si le dommage résultant de l’infection nosocomiale est léger, c’est-à-dire pour un Incapacité Permanente Partielle (IPP) inférieur à 25 % et que celui-ci n’a pas entraîné des troubles particulièrement graves dans les conditions d’existence; ou encore pour un taux d’Incapacité Temporaire Totale (ITT) inférieur à 6 mois, c’est la responsabilité sans faute de l’établissement qui est engagé (article 1142-1 Code de la santé publique).
  • Si le dommage résultant de l’infection nosocomiale est grave, pour une IPP supérieur à 25 % ou s’il a entraîné des troubles particulièrement graves dans les conditions d’existence, c’est l’ONIAM (Office Nationale d’Indemnisation des Accidents Médicaux) qui sera seule compétente pour indemniser la victime.

La bonne qualification du préjudice est donc primordiale pour obtenir une juste réparation. Les conseils de l’avocat spécialisé, ainsi que des médecins conseils, sont indispensables pour défendre vos droits, pour s’assurer que l’expertise n’est pas bâclée et que l’indemnisation est à la hauteur du dommage.

Infection nosocomiale : procédure d’indemnisation

Une victime d’accident médical a deux possibilités afin d’obtenir l’indemnisation de son préjudice :

  • Soit pour faute,
  • Soit au titre de la solidarité nationale.

Dans le cas d’une infection nosocomiale et d’une prise en charge par la solidarité nationale, la victime peut tout d’abord  s’engager sur la voie amiable en saisissant la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales).

Après nomination d’un expert et dépôt de son rapport, un avis sera rendu en fonction de la gravité retenue :

  • Si le taux fixé dépasse les 25%, il appartiendra à l’ONIAM de formuler une offre d’indemnisation à la victime.
  • En deçà des 25%, c’est l’assureur du centre hospitalier qui devra proposer une offre d’indemnisation.

Mais, à défaut d’accord entre les parties ou même en dehors de toute procédure amiable, la victime d’infection nosocomiale peut également saisir la juridiction compétente (civile ou administrative), l’indemnisation judiciaire étant souvent supérieure à celle obtenue devant les organismes d’indemnisation amiable.

Dans tous les cas, un avocat spécialisé en infection nosocomiale vous conseillera sur la meilleure stratégie d’indemnisation à mettre en place et s’assurera, avec le concours de médecins-conseils expérimentés, que vos intérêts sont bien défendus.