Erreur et faute médicale

Un avocat spécialisé vous défend


Les professionnels de santé sont tenus de dispenser des “soins conformes aux données acquises de la science”. Par principe, toute maladresse est constitutive d’une faute susceptible d’engager la responsabilité du praticien ou de l’établissement de santé.

Les conseils de l’avocat spécialisé en erreur médicale, dans le cadre d’une équipe pluridisciplinaire (avocat, médecin conseil, ergothérapeute, etc.) sont alors utiles pour en obtenir la juste indemnisation.


Erreur médicale ou faute médicale ?

Erreur médicale et faute médicale sont souvent employés indifféremment. Or, si l’erreur médicale est bien la condition de l’engagement de la responsabilité du praticien, encore faut-il que celle-ci soit fautive, sauf pour les exceptions prévues par la loi du 4 mars 2002. En effet, dans quelques cas, une faute n’est pas nécessaire pour engager la responsabilité d’un professionnel de santé :

  • Les dommages résultant de produits de santé défectueux,
  • Les dommages résultant d’une vaccination obligatoire,
  • Recherche biomédicale,
  • Infections nosocomiales.

Ainsi, toutes les fautes médicales sont des erreurs médicales susceptibles d’être indemnisées. Pour autant, toutes les erreurs médicales ne constituent pas des fautes et ne permettent pas forcément d’obtenir réparation des préjudices subis.

Les conseils de l’avocats et plus largement de l’équipe constituée autour de lui, avec les médecins conseils et les différents experts, permet d’envisager la cause du préjudice, confirmée dans le cadre de l’expertise médicale, et d’établir le processus d’indemnisation qui en découle.

Erreur médicale : La faute médicale

Le médecin est tenu de dispenser des “soins conformes aux données acquises de la science“. Il a une obligation de moyen et non de résultat, ce qui signifie qu’il n’est pas tenu de guérir les patients, mais bien d’utiliser tous les moyens pour le faire.

La seule commission d’une erreur médicale ne suffit donc pas à engager la responsabilité d’un professionnel de santé. Il faut que cette erreur médicale soir fautive, c’est à dire qu’il n’ait pas délivré aux patients « des soins attentifs, consciencieux conformes aux données acquises de la science ».

On retient généralement 4 types de fautes médicales :

Faute médicale : Mauvais geste chirurgical

Il pèse sur le médecin une obligation de précision dans la réalisation du geste technique. Il peut donc y avoir faute médicale lors d’un acte médical à visée thérapeutique (soins) ou non (chirurgie esthétique) pourvu que la réalisation en soit fautive. Ainsi, l’oubli d’un compresse dans l’abdomen du patient lors de l’intervention constitue une faute médicale.

Faute médicale : Erreur ou retard de diagnostic

Le praticien médical qui ne prescrit pas les examens nécessaires ou n’effectue pas les investigations qui s’imposent au regard de l’état de santé du patient, commet une faute et compromet les chances de guérison de celui-ci par son erreur ou retard de diagnostic.

Par exemple, le médecin commet une faute de diagnostic s’il s’abstient de rechercher des informations relatives à l’état de santé du patient ou s’il ne sollicite pas l’avis de confrère plus spécialisé alors qu’un tel avis s’imposait ; ou bien encore le médecin qui ne prescrit pas un examen pourtant nécessaire à l’établissement d’un diagnostic.

Faute médicale : Défaut d’information

La loi du 4 mars 2002 a donné une portée très large à cette obligation d’information dont la violation ne permet pas au patient de donner un consentement éclairé, entraînant par là une faute médicale du médecin qui manque à son obligation d’information et de conseil.

Par exemple le médecin commet une faute s’il n’informe pas son patient des risques graves et prévisibles d’une intervention.

Erreur médicale : Conseils de l’avocat

La victime n’est généralement pas en mesure de savoir ou de prouver qu’un médecin a commis une erreur médicale. Le recours à l’expertise d’un médecin est alors nécessaire et la supervision d’un avocat est utile. En effet, la double analyse médico-légale réalisée par une équipe expérimentée et spécialisée permettra de préciser la responsabilité, d’évaluer le préjudice et d’établir la meilleure stratégie de défense afin d’en obtenir la juste indemnisation.

N’hésitez pas à contacter notre Cabinet d’avocats spécialisé en Droit médical si vous estimez avoir été victime d’une erreur ou d’une faute médicale. Notre équipe évaluera votre situation et vous suggérera la meilleure défense !